La communauté de Cassagnes sous l'ancien régime
L'administration
Sous l’ancien régime, c’est à dire avant la révolution française de 1789, la France était composée d’une multitude de fiefs et territoires appelés province. D’après un recensement en 1749, ces provinces françaises étaient au nombre d’environ 120.
Pour la province qui nous intéresse, celle du Languedoc, on distinguait :
Le Bas-Languedoc avec comme capitale Montpellier, comprenant en gros la partie du territoire rattachée au domaine royal en 1229.
Le Haut-Languedoc avec comme capitale Toulouse, comprenant le petit territoire cédé par l’Aragon en 1258 et surtout le comté de Toulouse rattaché au domaine royal en 1271.
| Cassagnes était situé en Haut-Languedoc. |
Mais le royaume était également découpé en plusieurs structures administratives aussi bien militaires, financières que juridiques.
D’abord administré par un "lieutenant du roi" jusqu’au XV° siècle, le gouvernement du Languedoc avait à sa tête un gouverneur nommé par le roi de France lui-même.
C’étaient généralement des princes de sang royal, des ducs ou des maréchaux.
Généralités et diocèses civils.
La généralité était une circonscription financière administrée par un intendant.
Il existait en France 34 généralités ou intendances en 1789.
La généralité du Languedoc fut créée en 1377. Elle sera dédoublée en 1542 entre celle de Toulouse et celle de Montpellier mais un seul intendant aura la charge des deux généralités.
Ces deux généralités étaient elles-mêmes divisées en diocèses civils :
12 pour celle de Montpellier et 11 pour celle de Toulouse.
Ces diocèses civils étaient des circonscriptions administratives et financières distinctes des diocèses ecclésiastiques de même nom.
| Cassagnes dépendait de la généralité de Toulouse et faisait partie du diocèse civil d'Alet. |
La sénéchaussée était une circonscription administrative et juridique dirigée par un sénéchal
nommé par le roi.
Les sénéchaussées étaient du ressort d’un parlement.
Le siège du parlement était situé à Toulouse. Celui ci fut créé par Charles VII en 1443.
| Cassagnes dépendait de la sénéchaussée de Limoux. |
La viguerie était une circonscription de moindre taille qui avait pour charge de s'occuper également de la justice et de l'administration.
L'autorité de la communauté était représentée par le consul, élu pour un an par une assemblée de notable.
Les hommes capables d'exercer cette fonction étant peu nombreux, il n’était pas rare que les consuls soient élus plusieurs années de suite.
Le consul avait la charge de diriger la communauté et d'assurer la liaison avec les diverses autorités supérieures. Il n'était pas spécialement choisi parmi les notables. Le consul avait un adjoint désigné de la même manière. On parlait donc de premier et second consul.
Les consuls avaient deux priorités : la bonne marche de la vie communautaire et la juste répartition des impôts par le biais du compoix.
La Révolution française, par la loi du 14 décembre 1789, va transformer les communautés de l’Ancien Régime en communes. Cette loi instaure, entres autres, le droit à toute communauté d’habitants de devenir une cellule administrative de base. Toutes les communes sont formées sur le même modèle avec une assemblée de représentants élus, la municipalité.
La communauté de Cassagnes deviendra donc la commune de Cassagnes avec à sa tête, un maire avec son conseil général. Ce dernier deviendra par la suite le conseil municipal.
Les consuls disparaîtront au profit du maire et de ses adjoints.
